Conditions générales

Article 1 – Informations à propos de Allmat Outlet

Ce site est géré par ABmat S.A. Société Anonyme, dont le siège social est établi à Rue de la croix Limont 11 à 5590 CINEY. ABmat S.A. société anonyme est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0444465876 et est identifiée sous le numéro de TVA 444.465.876 .

Vous pouvez contacter Allmat Outlet via les données suivantes :

Adresse de correspondance :  Rue de la croix Limont 11 – 5590 CINEY

Tél. : 081 51 06 20

Fax : 083 22 09 04

E-mail : outlet@allmat.be

 

Article 2 – Définitions

On désignera par la suite :

  • ‘Site’ : le site http://outlet.allmat.be et l’ensemble de ses pages.
  • ‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
  • ‘Éditeur’ : la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.
  • ‘Utilisateur’ : l’internaute visitant et utilisant le site.
  • ‘Client’ : l’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

 

Article 3 – Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : outlet@allmat.be ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours. Allmat (ABmat S.A.) met aussi à disposition de ses utilisateurs et clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0800 13 456 (numéro non surtaxé).

 

Article 4 – Tarifs

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais inhérents au transport.

Allmat se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur les prix des produits ou des services. L’éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 5 – Espace membre

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe), grâce au cookie d’identification, ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes et différents de ceux utilisés sur d’autres sites web. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. Il est prié d’informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte et de tout risque, dont il aurait été informé, qu’un tiers ait pu prendre connaissance de son mot de passe. À défaut de ces différents engagements, l’Editeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Outre la gestion de la commande, la création d’un « compte membre » permettra au client de consulter son historique de commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique « compte membre » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve : elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le membre.

L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte (ou l’accès à celui-ci) de tout membre qui aurait contrevenu aux conditions générales d’utilisation ou aux conditions générales de vente (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Il détruira tout compte inactif depuis au moins 2 ans. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

 

Article 6 – Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

La responsabilité de l’Editeur du site ne pourra être engagée pour un inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus informatiques, rupture du service du site, ou autres.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

Article 7 – Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des services du site est limitée à la Belgique.

 

Article 8 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Crédits.

 

Article 9 – Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu de présent site, par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

 

Article 10 – Marques

Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par Allmat, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.

 

Article 11 – Accès au site

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Article 12 – Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

 

Article 13 – Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour interner les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

En accord avec le Livre XVI du Code de droit économique, Allmat SA propose à ses clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le Service de Médiation pour le Consommateur, dont les coordonnées sont les suivantes : Service de Médiation pour le Consommateur – Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles – Tél. : 02 702 52 20 – Fax : 02 808 71 29 – E-mail : contact@mediationconsommateur.be – Site : http://mediationconsommateur.be.

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recourt à la justice.

 

Article 14 – Utilisation de Cookies

Nous sommes particulièrement attentifs à répondre à vos attentes. Aussi notre site web utilise un procédé technique, ‘cookie’, pour enregistrer des informations relatives à votre navigation, vos préférences, gérer le panier d’achat, et personnaliser notre offre et nos communications publicitaires.

Vous en êtes informé de l’existence de ces cookies par la présente charte ainsi que par le pop-up d’information.

Un cookie est un fichier texte qui peut être conservé sur le disque dur de votre terminal d’accès à Internet (ordinateur, smartphone,…), dans le répertoire lié au navigateur web ou au système d’exploitation utilisé, lorsque vous visitez des sites Internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal et n’affectent en aucun cas son fonctionnement. Ils ne contiennent jamais directement d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, email ou courrier postal.

Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez visiter notamment le site d’information www.allaboutcookies.org.

 

Article 15 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets.

Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative où lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 

Article 16 – Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par virement. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

 

Article 17 – Livraison ou mise à disposition

La livraison n’est pas incluse dans les services proposés par Allmat Outlet. En effet, le présent site propose au client de réserver un lot dans un des magasins Allmat mais ne propose pas de le livrer. Si le client ne peut pas, peu importe la raison qu’il soit, déplacer les marchandises réservées, il peut organiser une livraison par camion au sein même du magasin Allmat. Dès lors, ce service n’est plus du ressort du présent site mais bien du magasin.

Les délais mentionnés sont à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la date et l’heure à laquelle vous passez votre commande, ou en cas de jours fériés. Le mode de paiement choisi peut également influencer ces délais. À savoir que nous traitons votre commande et lançons l’expédition après réception et validation des paiements.

 

Article 18 – Service après-vente

Pour toute demande concernant votre commande, vous pouvez nous contacter :

  • En nous téléphonant au 0800 13 456
  • En nous envoyant un mail à l’adresse : outlet@allmat.be
  • En remplissant notre formulaire de contact

 

Article 19 – Garantie des produits achetés sur le présent site

Les produits vendus en Outlet, sont des produits en fin de stock, en liquidation, en état ou déballés de leur emballage d’origine.

Le client reconnait et accepte donc en validant sa commande que les dits produits peuvent témoigner de l’un ou l’autre défaut éventuel (poussière, pièce manquante, teinte non uniforme, quantité…).

Dans ce cadre les produits vendus en l’état, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Allmat ne peut être tenu responsable pour tout éventuel défaut de manutention, de mise en œuvre ou autre défaut à l’utilisation.

 

Article 20 – Archivage

Allmat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 21 – Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

 

Article 22 – Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voie postale d’un service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

 

Article 23 – Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

 

Article 24 – Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site web et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, des oublis, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux …). L’éditeur met tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soit corrigé.

Dans le cas où une telle situation échapperait à l’éditeur, l’utilisateur est invité à contacter celui-ci par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées ci-dessus avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour permettre à l’éditeur de le contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’Auteur, prière de se référer à la section sur la propriété intellectuelle.